E-Livre - Les juridictions pénales internationalisées

La dernière décennie a vu l’apparition d’un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées ou hybrides, sorte de troisième voie entre la justice internationale et la justice nationale. Ces juridictions, inscrites dans des contextes historiques fort divers, trouvent un fondement commun dans le constat qu’il faut réprimer les crimes graves en matière de violation du droit humanitaire.

Une multitude de questions apparaissaient face à la création de ces nouvelles juridictions ; les communications inclues dans cet ouvrage, qui sont l’œuvre de juristes issus de cultures juridiques variées, tentent d’apporter des réponses transversales. Comment ces juridictions sont-elles nées ? Quel est leur Statut en droit international ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quelle est leur jurisprudence ? Sont-elles viables ? etc… L’objectif est in fine de soulever les principales problématiques auxquelles ces juridictions nous confrontent, de donner des pistes sans arrêter aucune réponse définitive. Aussi, des tendances contradictoires existent, que ce soit pour le degré d’internationalisation et la qualification de ces juridictions, pour leur cadrage en tant que modèle alternatif ou expériences transitoires, pour leur synergie entre la strate interne et la strate internationale, pour leurs apports ou encore concernant le bilan global que l’on peut effectuer de ces expériences.

Ainsi, plus que n’importe quelle juridiction, les juridictions pénales internationalisées dérangent, suscitent tant la curiosité que des désaccords doctrinaux. Mais au-delà de ces interrogations légitimes auxquelles cet ouvrage apporte des commencements de réponses, ces formules semblent déjà avoir convaincu par leur utilité ; en cela, elles pourraient bien connaître d’autres prolongements, lorsqu’il s’agira de réagir à des violations massives des droits de l’homme.