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Recueils d'études diffusées gratuitement par la Société de législation comparée
Cet article Marie-Aimée Latournerie, Présidente de section honoraire au Conseil d’État, reprend et approfondit un article publié dans le n° 4-2016 de la Revue internationale de droit comparé, pp. 945-976.
Actes du séminaire franco-japonais de droit public, Université d’Hiroshima, 15-17 mars 2018
Actes de la Journée d’étude franco-russe du 22 mars 2013
Actes des XVèmes Journées franco-roumaines : 17-18 juin 2011