Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger

Mots-clés

droit comparé droit de l'Union européenne droit pénal droit constitutionnel droit allemand Harmonisation droit des contrats droit européen droit français droit civil

Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger

L'application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l’arbitre. Parallèlement, l’impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. Il pourrait être mené aussi bien au regard de la hiérarchie des normes du système d’origine que de celle du for, voire de celle de l’État où la décision rendue a vocation à être exécutée. Le fonctionnement des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l’arbitrage est mis à l’épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l’efficacité internationale des décisions.

En raison de son caractère novateur, cet ouvrage met à jour les problématiques essentielles du sujet. Les communications montrent les différentes approches que la question du double contrôle suscite au sein de l’espace européen (Allemagne, France, Italie et Suisse), nord-américain (États-Unis) ou encore latino-américain (Argentine, Brésil et Uruguay).

Les débats soulevés lors des tables rondes du colloque à l'origine de cet ouvrage, qui s’est tenu à la Grand’Chambre de la Cour de cassation le 23 septembre 2016, ont révélé non seulement les divergences d’appréciation, mais aussi certaines convergences méritant une vision d’ensemble du problème. Plus qu’une juxtaposition des systèmes, les débats ont été l’occasion d’explorer de nouvelles pistes de résolution. Certaines tendent à l’instauration d’une coopération internationale en la matière. À l’heure où est évoquée l’adoption d’un instrument visant à renforcer le régime de détermination et d’application du droit étranger et la coopération judiciaire dans le domaine de l’information sur le droit applicable au sein de l’Union européenne, cet ouvrage a vocation à constituer le point de départ pour de nouvelles réflexions.

Détails