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E-Livre - Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne

ISBN 978-2-908199-78-9

Collection « Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris »

Volume 17

Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne

Actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007)

Sous la direction de David CAPITANT et Karl-Peter SOMMERMANN

Juillet 2009 - 221 pages

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L’européanisation du droit public mais aussi le rapprochement des systèmes juridiques constituent deux phénomènes au cœur de l’évolution des systèmes juridiques français et allemand dont rendent compte les contributions issues des deux premières éditions du séminaire franco-allemand de droit public comparé (Paris 2006, Spire 2007) et rassemblées dans le présent volume. Celui-ci s’ouvre sur une étude portant sur les rapports qu’entretiennent le droit communautaire et les droits constitutionnels nationaux, élaborée à la lumière des évolutions jurisprudentielles à l’œuvre en France et en Allemagne. C’est ensuite la question de la réforme territoriale de l’État et plus particulièrement des effets de la récente et complexe réforme du fédéralisme allemand qui fait l’objet du groupe de contributions suivantes. Le troisième thème envisagé est relatif à la figure du juge (juge naturel, juge constitutionnel). Au-delà des nettes différences entre les modèles contentieux français et allemand, on y perçoit l’influence que le droit européen et les droits fondamentaux exercent sur ces questions, ces deux derniers aspects se trouvant au centre des réflexions exposées dans le dernier groupe de contributions.

Die Europäisierung des öffentlichen Rechts und die Annäherung der europäischen Rechtssysteme sind zwei zentrale Phänomene in der Entwicklung des französischen und des deutschen Rechtssystems. Diesen beiden Themen widmen sich die Beiträge dieses Sammelbands, die während der ersten beiden Treffen des deutsch-französischen Seminars im vergleichenden öffentlichen Recht (Paris 2006, Speyer 2007) vorgestellt wurden. Der Sammelband beginnt mit einer Studie über die Beziehungen zwischen dem Gemeinschaftsrecht und dem jeweiligen nationalen Verfassungsrecht, welche im Lichte der Rechtsprechungsentwicklungen in Frankreich und Deutschland herausgearbeitet wurden. Die darauf folgenden Beiträge betreffen die Frage nach der staatlichen Gebietsreform und insbesondere nach den Wirkungen der jüngsten und komplexen Föderalismusreform. Der nächste Teil beleuchtet die Rolle des Richters (gesetzlicher Richter, Verfassungsrichter). Jenseits deutlicher Unterschiede zwischen den beiden Gerichtssystemen lässt sich dabei der Einfluss, den das Europarecht und die Grundrechte auf diese Fragestellungen haben, ausmachen. Diese beiden letztgenannten Aspekte bilden den Mittelpunkt der Überlegungen des letzten Themenblocks.

David CAPITANT, Karl-Peter SOMMERMANN, Yoan VILAIN

Vanessa BARBÉ, Lippold FREIHERR VON BREDOW, Natalia BERNAL CANO, Céline FERCOT, Andreas GROSCHE, Petra KEMPF, Elaine MAK, Nils OTTER, Carolin TEGELER, Xavier VOLMERANGE, Marion WESCHKA.

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Actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007)

Sous la direction de David CAPITANT et Karl-Peter SOMMERMANN

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