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E-Livre - Le Parquet et la Prokuratura

I.S.B.N. : 978-2-908199-89-5

Collection « Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris »
Volume 22

Le Parquet et la Prokuratura
Étude comparée France-Russie

Sous la direction de Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG

Novembre 2010 - 171 pages

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18,33 €

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Introduction générale, Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG

Le statut et l’organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François FELTZ ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir BESSARABOV ; L’organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis DI GUARDIA ; Comment est organisée l’activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir BESSARABOV ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François MOLINS ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir BESSARABOV

La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie BENEY ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d’instruction ? Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur au cours de l’enquête en Russie, Anatoli KOZUSEV ; Le rôle du procureur au cours de l’instruction préparatoire en Russie, Serguei SCHERBA ; Les décisions du procureur à l’issue des investigations en France, Madeleine SIMONCELLO ; Les décisions du juge à l’issue des investigations en France, Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur à l’audience en Russie, Oleg ANKOUDINOV
Remarques conclusives de droit comparé, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE

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Volume 22

Le Parquet et la Prokuratura
Étude comparée France-Russie

Sous la direction de Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG

Novembre 2010 - 171 pages

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