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L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
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- La place de la coutume dans l'océan Indien
- L'imprévision et le nouveau droit des obligations
- Le serment. Perspectives juridiques contemporaines
- Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé. Connaissance et application
- Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales
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- L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
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Droits étrangers
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Droit comparé et européen
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L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
Détails
La mise en place effective d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales.
Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions.
Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, t...
La mise en place effective d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’harmonisation des sanctions pénales.
Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions.
Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d’abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l’opportunité et de la légitimité d’une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l’harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d’une communauté de droits en Europe.
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Livre - L'harmonisation des sanctions...
Collection « Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris » Volume 5 L'harmonisation des sanctions pénales en Europe Sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Élizabeth LAMBERT-ABDELGAWAD Mai 2003 - 592 pages
48,00 €Rupture de stock
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