Le projet d'un code européen des affaires

Mots-clés

droit comparé droit de l'Union européenne droit pénal droit constitutionnel droit allemand Harmonisation droit des contrats droit européen droit français droit civil

Le projet d'un code européen des affaires

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Pa...

Ces 7èmes Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. A l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage "La construction européenne en droit des affaires: acquis et perspectives" inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir les pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.

Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7èmes Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.

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