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Depuis juin 2016, la Société de législation comparée propose à la vente, sous forme numérisée, une sélection d'articles récents, issus de sa Revue Internationale de Droit Comparé.
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RIDC 4-2017 / Transsystémisme et droit...
Le transsystémisme est une méthode d’enseignement simultané et comparé de la Common law et du droit romaniste mise au point par l’Université Mc Gill de Montréal. Cette méthode a une signification historique, car elle établit, pour la première fois, une communication scientifique entre les deux traditions juridiques de l’Occident, communication qui fait...
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RIDC 4-2017 / Les liens de l'adopté en...
La réforme du régime d’adoption au Québec occasionne des réflexions concernant les attentes des traditions juridiques à l’égard du droit en matière familiale. Dans le but d’honorer les origines de l’adopté, les civilistes soulignent davantage que leurs homologues de la common law l’importance du lien juridique.
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RIDC 4-2017 / Le projet d'Ole Lando sur...
En 2016 le projet de recherche le plus important jusqu’à présent sur le droit nordique des contrats a pris fin et un livre en a marqué l’aboutissement. Le résultat du projet est un « restatement » tel qu’il existe aux États-Unis. Le Restatement porte sur les règles et les principes de droit des contrats des pays nordiques. La commission de travail a été...
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RIDC 3-2017 / La notion d'entreprise en...
Le présent article présente les conclusions de la synthèse d’une notion ambigüe et incontournable en droit économique, celle d’entreprise, essentiellement à partir du droit québécois et dans une moindre mesure, du droit français. L’auteur démontre que plusieurs facteurs militent pour la refondation du processus de définition de cette notion en droit...
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RIDC 3-2017 / Le moratoire sur la peine de...
Parmi les démocraties occidentales, les États-Unis font figure d’exception au regard du maintien de la peine de mort en théorie comme en pratique. Mais ce constat ne doit pas cacher le caractère évolutif du droit américain. Le moratoire sur la peine de mort a eu pour effet d’intégrer un contrôle au niveau fédéral posant la question d’un encadrement de...
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RIDC 3-2017 / Questions essentielles de...
Le présent article examine trois questions essentielles. Existe-t-il dans l’UE une compréhension suffisamment commune des droits patrimoniaux opposables aux tiers pour établir une branche autonome du droit privé européen ? Quels sont les objets de ces droits subjectifs ? Selon quels critères les droits réels subjectifs peuvent-ils être catégorisés afin de...
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RIDC 2-2017 / Islam et parenté / Abla...
En France, le schéma traditionnel de la famille est constamment revisité par l’évolution de la société. Le mariage n'est plus une nécessité pour devenir parent et l’enfant dispose de droits identiques. Au Maghreb, les mutations sociales, économiques voire politiques ne contribuent ps à faire émerger des configurations familiales nouvelles : la famille...
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RIDC 2-2017 / Le droit face aux défis...
Deux maux frappent l’esprit européen. D’un côté, la technicité professionnelle l’emporte sur la création symbolique : on gère les choses au lieu d’inspirer lesintelligences. D’un autre côté, la tendance à l’autodénigrement installe en Europe un faux pluralisme qui sépare les communautés au lieu de les engager dans un destin commun. Ces problèmes sont des...
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RIDC 2-2017 / Financement participatif par...
Les plateformes de financement participatif établies en Nouvelle-Calédonie sont pour l’essentiel soumises à des règles très proches de celles applicables en métropole. Néanmoins des spécificités existent, en particulier pour le financement par souscription de titres. Ces spécificités tiennent surtout aux particularités des groupements pouvant avoir...
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RIDC 1-2017 / Quelques réflexions sur...
Les droits fondamentaux et le droit international privé se fondent sur deux ensembles de règles, rivaux mais convergents : des règles de conflits de lois bilatérales, tolérantes aux divergences existantes ; des normes d’origine constitutionnelle ou internationale, peu soucieuses des particularités nationales. Néanmoins, ces deux ensembles cherchent à...
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RIDC 1-2017 / L’avenir de la présomption...
La présomption de paternité est contestée : elle maintient une distinction entre enfants nés dans et hors-mariage. De nombreux auteurs estiment qu’il conviendrait de rompre avec la logique d’imitation, soulevant d’importantes difficultés pour des enfants nés d’une insémination artificielle. L’analyse comparée des droits français et québécois permet de...
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RIDC 1-2017 / La sortie de l'Allemagne du...
Le 6 décembre 2016, la Cour constitutionnelle fédérale a rendu un jugement relatif à la sortie du nucléaire qui a fait grand bruit, puisqu’elle oblige l’État allemand à verser d’importantes indemnités aux grandes sociétés privées qui ont construit et exploitent des centrales nucléaires. Cette décision se situe dans le prolongement de sa jurisprudence mais...
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