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- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative
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- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
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- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemple 50 ans après
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- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
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La DDHC de 1789 dans les constitutions des...
Les constitutions des États d’Afrique noire francophone issues de la démocratisation de la décennie 1990 jusqu’à nos jours ont promu au plus haut degré de la hiérarchie des normes le respect des droits de l’Homme consacrés, notamment, par la DDHC de 1789.
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Le juge anglais et les « contrats spéciaux...
Si la common law anglaise ne comporte pas de droit des contrats spéciaux, tel qu’il existe dans notre Code civil, certains rapports contractuels ont fait l’objet de règles spécifiques.
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La protection du logement familial pendant...
Les dispositions ayant pour objet la protection du logement familial pendant le mariage et au moment de la rupture du lien se trouvent à la confluence de plusieurs catégories de rattachement. Ces règles ont des répercussions directes sur les rapports personnels et patrimoniaux des membres du couple entre eux et à l’égard des tiers ; et notamment sur la...
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Un aperçu des lignes directrices de...
Cette étude se veut une contribution à la technique de résolution des conflits de lois et de juridictions transposée au domaine pénal du droit international à l’aune du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
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Propriété et introduction de la finance...
Les tentatives d’introduction de la finance islamique dans les pays civilistes se heurtent à une prétendue incompatibilité entre la théorie de la propriété en droit musulman et celle en droit civil...
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RIDC 4-2017 / Transsystémisme et droit...
Le transsystémisme est une méthode d’enseignement simultané et comparé de la Common law et du droit romaniste mise au point par l’Université Mc Gill de Montréal. Cette méthode a une signification historique, car elle établit, pour la première fois, une communication scientifique entre les deux traditions juridiques de l’Occident, communication qui fait...
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RIDC 4-2017 / Les liens de l'adopté en...
La réforme du régime d’adoption au Québec occasionne des réflexions concernant les attentes des traditions juridiques à l’égard du droit en matière familiale. Dans le but d’honorer les origines de l’adopté, les civilistes soulignent davantage que leurs homologues de la common law l’importance du lien juridique.
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RIDC 4-2017 / Le projet d'Ole Lando sur...
En 2016 le projet de recherche le plus important jusqu’à présent sur le droit nordique des contrats a pris fin et un livre en a marqué l’aboutissement. Le résultat du projet est un « restatement » tel qu’il existe aux États-Unis. Le Restatement porte sur les règles et les principes de droit des contrats des pays nordiques. La commission de travail a été...
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RIDC 3-2017 / La notion d'entreprise en...
Le présent article présente les conclusions de la synthèse d’une notion ambigüe et incontournable en droit économique, celle d’entreprise, essentiellement à partir du droit québécois et dans une moindre mesure, du droit français. L’auteur démontre que plusieurs facteurs militent pour la refondation du processus de définition de cette notion en droit...
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RIDC 3-2017 / Le moratoire sur la peine de...
Parmi les démocraties occidentales, les États-Unis font figure d’exception au regard du maintien de la peine de mort en théorie comme en pratique. Mais ce constat ne doit pas cacher le caractère évolutif du droit américain. Le moratoire sur la peine de mort a eu pour effet d’intégrer un contrôle au niveau fédéral posant la question d’un encadrement de...
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RIDC 3-2017 / Questions essentielles de...
Le présent article examine trois questions essentielles. Existe-t-il dans l’UE une compréhension suffisamment commune des droits patrimoniaux opposables aux tiers pour établir une branche autonome du droit privé européen ? Quels sont les objets de ces droits subjectifs ? Selon quels critères les droits réels subjectifs peuvent-ils être catégorisés afin de...
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