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Études comparatives des procédures d'insolvabilité

Études comparatives des procédures d'insolvabilité

Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en œuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l'insolvabilité impose donc une double démarche : analyser les différences entre les lois et identifier les tendances communes ou les...

Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en œuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l'insolvabilité impose donc une double démarche : analyser les différences entre les lois et identifier les tendances communes ou les convergences existantes. Il s'agit aussi de penser ces droits en corrélation avec le droit civil et commercial de chaque État et les règles propres aux contrats et aux sûretés... Dans ce paysage juridique bigarré, une orientation commune se détache : la recherche de solutions de redressement et de sauvetage des entreprises et le souci de concilier des intérêts inconciliables (les droits des actionnaires et des fournisseurs, ceux des banques, de l'entreprise et de ses salariés).

Cette étude souligne, au-delà des divergences, les préoccupations partagées par les lois nationales, pour une utilisation efficace des procédures judiciaires. Elle aborde les aspects essentiels des lois sur l'insolvabilité, depuis les conditions d'ouverture des procédures jusqu'à la solution de redressement ou l'effacement des dettes, en s'interrogeant sur les influences réciproques des droits.

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