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Le chef de l’État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ?
À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l’État est un monarque héréditaire), la journée d’étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des répon...
Le chef de l’État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ?
À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l’État est un monarque héréditaire), la journée d’étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l’expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s’est récemment posée ou fait l’objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.
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Livre - La responsabilité du chef de l'État
Collection « Colloques » Volume 12 La responsabilité du chef de l'État Octobre 2009 - 197 pages
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