L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

Mots-clés

droit comparé droit de l'Union européenne droit pénal droit constitutionnel droit allemand Harmonisation droit des contrats droit européen droit français droit civil

L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

Ce 42 ème volume de la collection « Colloques » de la Société de
législation comparée, intitulé « L’impérativité en droit international des
affaires : questions d’actualité », est l’occasion de porter un regard neuf sur
un sujet qui, bien que classique, n’avait jusqu’à présent donné lieu à aucune
publication d’ensemble. Il réunit les contributions de nombreux spécialistes
francophones – français, belges et suisses – de la question.
Cet ouvrage s’interroge sur les conditions dans lesquelles les États,
mais aussi l’Union européenne, entendent faire respecter les dispositions
impératives qu’ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres
juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l’ouvrage se
découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards –
français et étrangers ; judiciaires et universitaires – sur l’actualité de
l’impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées
les perspectives ouvertes par l’arrêt Nikiforidis rendu par la Cour de Justice
de l’Union européenne le 18 octobre 2016 s’agissant des lois de police
étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l’actualité de l’impérativité
internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit
bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit
social sont successivement abordés. C’est l’occasion de mesurer que chaque
discipline réserve un traitement différencié à l’impérativité internationale.