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Rechercher "droit européen" 23 résultats ont été trouvés.
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Collection « Colloques » Volume 15 Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe. A Comparative Approach to Religious Discriminations in Europe Sous la direction d'Ékisabeth LAMBERT ABDELGAWAD et Thierry RAMBAUD Juin 2011 - 290 pages
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Collection « Colloques » Volume 16 Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes matrimoniaux et cadre juridique européen Coordinateur : Jean-Louis DEWOST Actes du colloque du 14 octobre 2011 Janvier 2012 - 174 pages
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Collection « Trans Europe Experts » Volume 7 Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ? Martine BEHAR-TOUCHAIS, Judith ROCHFELD, et Ariane de GUILLENCHMIDT-GUIGNOT, avec la collaboration d'Alice FOURNIER Mars 2013 - 637 pages
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Collection « Trans Europe Experts » Volume 9 La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts Sous la direction de Nathalie MARTIAL-BRAZ Juillet 2014 - 515 pages
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Collection « Trans Europe Experts » Volume 6 Le droit commun européen de la vente Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Avec une table de concordance des textes Sous la direction de Olivier DESHAYES Septembre 2012 - 450 pages
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