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La présomption d'innocence en droit comparé
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Nos collections d'ouvrages
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Colloques
- Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées. Regards franco-japonais
- Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
- La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
- La place de la coutume dans l'océan Indien
- L'imprévision et le nouveau droit des obligations
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- Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales
- La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur
- L'office du juge et la règle de conflit de lois
- « Insécurité juridique » : l’émergence d’une notion ?
- L'institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle
- Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
- L'État de droit et la crise sanitaire
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Constitutions under pressure, Constitutions sous pression
- L'action publique et le numérique
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- Porosités du droit, Law's porosities
- La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
- L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- La Convention de Vienne en Amérique
- La controverse
- Droit et animaux
- Les singularités brésiliennes du procès civil
- Responsabilité pour violation des droits fondamentaux
- L'application du droit étranger
- La loi électorale en Europe
- Les enfants non accompagnés
- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
- L'état présent du bicamérisme en Europe
- Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
- La nationalité française dans l'Océan Indien
- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
- Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
- L'accès au juge de cassation
- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
- La revalorisation des Parlements ?
- Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe
- L'entreprise et la sécurité juridique
- Théorie et pratiques du référendum
- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
- La responsabilité du chef de l'État
- Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes matrimoniaux et cadre juridique européen
- Les mutations constitutionnelles
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
- Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments
- La législation déléguée
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Droits étrangers
- De quelques aspects du droit russe
- L'aveu en justice
- Valeurs et technologie du droit constitutionnel
- Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- L'état des droits : communications et tensions
- La sphère privée
- Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
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- Code civil brésilien
- Le droit brésilien - Hier, aujourd'hui et demain
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- Boissonade et la réception du droit français au Japon
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Droit comparé et européen
- L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
- Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’État dans l’économie
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- La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
- De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
- La représentation en droit privé
- 60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes
- Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux
- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
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- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
- Les clauses abusives
- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après
- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
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Trans Europe Experts
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- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
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- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
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- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
- Canevas
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Sensus iuris
- Le droit de la Réforme. La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes
- Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Actes du congrès de Paris de 1900, théorie générale, méthode et enseignement du droit comparé
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- Lanceurs d'alerte, regards comparatistes
- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
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- L'administrateur indépendant
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- Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux
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- La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales
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- Le droit comparé au XXIème siècle: enjeux et défis. Actes des journées internationales de la SLC
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La présomption d'innocence en droit comparé
Détails
Cet ouvrage regroupe les actes du Colloque organisé conjointement par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice, le 16 janvier 1998, à la Cour de cassation, sous la présidence de M. Pierre Truche et avec la participation de plusieurs membres de la Commission de réflexion sur la Justice.
Le thème de « La présomption d’innoc...
Cet ouvrage regroupe les actes du Colloque organisé conjointement par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice, le 16 janvier 1998, à la Cour de cassation, sous la présidence de M. Pierre Truche et avec la participation de plusieurs membres de la Commission de réflexion sur la Justice.
Le thème de « La présomption d’innocence en droit comparé » est abordé sous deux aspects. Vis-à-vis de la procédure pénale tout d’abord, s’il s’agit d’un droit de l’homme reconnu, qu’en est-il au cours du déroulement du procès (magistrats étrangers et français en poste à l’étranger évoquent leur expérience) ? Des journalistes s’interrogent ensuite sur la présomption d’innocence et les médias.
Un thème qui s’inscrit dans l’actualité des débats parlementaires et qui vise non seulement les juristes et les journalistes mais également toute personne intéressée par cette question d’importance majeure.
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Livre - La présomption d'innocence en...
Collection « Centre français de droit comparé »Volume 4 La présomption d'innocence en droit comparé Novembre 1998 - 100 pages
12,00 €Disponible
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