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La présomption d'innocence en droit comparé
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- La place de la coutume dans l'océan Indien
- L'imprévision et le nouveau droit des obligations
- Le serment. Perspectives juridiques contemporaines
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- L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
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- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
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- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
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- Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe
- L'entreprise et la sécurité juridique
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- Le cloud computing. L'informatique en nuage
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- Les mutations constitutionnelles
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
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Droits étrangers
- De quelques aspects du droit russe
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- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
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- Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
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La présomption d'innocence en droit comparé
Détails
Cet ouvrage regroupe les actes du Colloque organisé conjointement par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice, le 16 janvier 1998, à la Cour de cassation, sous la présidence de M. Pierre Truche et avec la participation de plusieurs membres de la Commission de réflexion sur la Justice.
Le thème de « La présomption d’innoc...
Cet ouvrage regroupe les actes du Colloque organisé conjointement par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice, le 16 janvier 1998, à la Cour de cassation, sous la présidence de M. Pierre Truche et avec la participation de plusieurs membres de la Commission de réflexion sur la Justice.
Le thème de « La présomption d’innocence en droit comparé » est abordé sous deux aspects. Vis-à-vis de la procédure pénale tout d’abord, s’il s’agit d’un droit de l’homme reconnu, qu’en est-il au cours du déroulement du procès (magistrats étrangers et français en poste à l’étranger évoquent leur expérience) ? Des journalistes s’interrogent ensuite sur la présomption d’innocence et les médias.
Un thème qui s’inscrit dans l’actualité des débats parlementaires et qui vise non seulement les juristes et les journalistes mais également toute personne intéressée par cette question d’importance majeure.
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Livre - La présomption d'innocence en...
Collection « Centre français de droit comparé »Volume 4 La présomption d'innocence en droit comparé Novembre 1998 - 100 pages
12,00 €Disponible
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