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Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion

Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion

Sous l’impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l’égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Il en résulte un cadre opérationnel utile pour faire face aux différences de traitement fondées sur d’autres critères discriminatoires. Dans cette perspective, l...

Sous l’impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l’égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Il en résulte un cadre opérationnel utile pour faire face aux différences de traitement fondées sur d’autres critères discriminatoires. Dans cette perspective, la présente étude aborde les formes de justice utiles à l’inclusion, notamment au travail. Elle propose des réflexions constructives pour lutter contre les obstacles à l’inclusion que suscitent plusieurs défis contemporains (conciliation entre vie professionnelle et vie privée, aménagement des postes de travail ou question de la culture d’entreprise), amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.

Marie Mercat-Bruns est professeure affiliée à l’École de droit de SciencesPo, maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers (LISE UMR CNRS 3320) et Expert sur l’égalité des sexes auprès de la Commission Européenne.

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