L'application du droit étranger

Mots-clés

droit comparé droit de l'Union européenne droit pénal droit constitutionnel droit allemand Harmonisation droit des contrats droit européen droit français droit civil

L'application du droit étranger

La Société de législation comparée a organisé au cours de l’année 2017 un cycle de conférences sur l’application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation. Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants :

M. Jean-Pierre Ancel, L’office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger

M. Jean-Baptiste Racine, L’app...

M. Jean-Pierre Ancel, L’office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger

M. Jean-Baptiste Racine, L’application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales

M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques

Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes

Mme Sabine Corneloup, L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne

M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français

Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger

Mme Sara Godechot-Patris, L’exception d’équivalence entre la loi française et la loi étrangère

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