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Les droits du patient européen

Les droits du patient européen

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en œuvre des premier...

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en œuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d’un droit des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l’évolution des droits des patients en Europe.

Coordonnateurs : Anne Laude, professeur à l’Université Paris-Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR-S 1145 et Didier Tabuteau, conseiller d’État, co-directeur de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR-S 1145, responsable de la chaire « santé » de Sciences Po.

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