La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016

Mots-clés

droit comparé droit de l'Union européenne droit pénal droit constitutionnel droit allemand Harmonisation droit des contrats droit européen droit français droit civil

La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016

Cet ouvrage est le fruit d’un séminaire, organisé à Oxford, à l’occasion de la réforme française du droit des contrats. L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. Cette réforme était attendue, en France comme à l’étranger. Le rapport au Président de la République qui accompagne l’ordonnance témoigne des préoccupations françaises qui ont justifié de mener cette réforme à son terme et insiste sur l’ouverture aux droits étrangers et aux sources supranationales. L’analyse critique comparatiste, qu’appelle toute réforme majeure du droit, s’imposait donc. Elle
a été menée par des universitaires comparatistes allemand, anglais, espagnol, français, irlandais, italien et ces contributions, fruits d’échanges soutenus, examinent, avec le recul qui s’impose, les points les plus saillants de la réforme.

Comme elle l’avait déjà fait à la suite d’un précédent séminaire sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker (dir.), coll. « Droit comparé et européen », vol. 9, 2009), la Société de législation comparée publie ici la version française des travaux. La traduction officielle, en anglais, de l’Ordonnance, réalisée par les trois codirecteurs de cet ouvrage est produite en annexe.

La loi portant ratification de l’ordonnance, promulguée en 2018, modifie certaines des dispositions issues de l’ordonnance. Elles sont présentées, avec les questions liées à l’application de la loi dans le temps, dans l’article « De la Chancellerie au Parlement: l’apport de la loi de ratification ».

Les auteurs : François ANCEL, Esther ARROYO AMAYUELAS, Carole AUBERT de VINCELLES, Laurent AYNÈS, Jean-Sébastien BORGHETTI, John CARTWRIGHT, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Diane GALBOIS, Thomas GENICON, Juliette GEST, Birke HÄCKER, Geneviève HELLERINGER, Ciara KENNEFICK, Yves-Marie LAITHIER, Cécile PÉRÈS, Solène ROWAN, Pietro SIRENA, Philippe STOFFELMUNCK, Simon WHITTAKER.

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