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Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne

Plusieurs facteurs, tant d’ordre conjoncturel que plus général, poussent aujourd’hui la Commission européenne à s’interroger sur l’état des pratiques en matière de gouvernance des sociétés dans un but tant micro que macro- économique, en vue de rétablir la confiance au sein du marché unique, vis-à- vis des actionnaires mais également de toutes l...

Plusieurs facteurs, tant d’ordre conjoncturel que plus général, poussent aujourd’hui la Commission européenne à s’interroger sur l’état des pratiques en matière de gouvernance des sociétés dans un but tant micro que macro- économique, en vue de rétablir la confiance au sein du marché unique, vis-à- vis des actionnaires mais également de toutes les parties prenantes de la société en général. La crise financière mondiale de la fin des années 2000 constitua un premier révélateur des limites du système actuel de gouvernance des établissements  financiers.  La  crise  économique  qui  a  suivi  cette  crise financière a ensuite fragilisé l’ensemble des économies, tous secteurs confondus. Sans remettre en cause les fondamentaux de la gouvernance des sociétés de droit privé, cette période d’après-crise est l’occasion de s’inquiéter des évolutions de la gouvernance, laquelle n’est pas figée par nature.

C’est dans ce contexte que la Commission européenne a publié, le 5 avril 2011, un livre vert pour lancer une consultation publique sur les moyens possibles visant à améliorer le cadre de la gouvernance d’entreprise en Europe.

Le présent ouvrage constitue la réponse du réseau Trans Europe Experts à cette consultation. Sous la préface de François Terré, professeur émérite de l’Université Paris 2- Panthéon-Assas, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques), il comprend des contributions de  Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud, Directeur de l’Institut Droit Ethique Patrimoine, Valentine Bonnet, Responsable  du  Gouvernement  d’entreprise  et  de  la  Déontologie  de l’Agence française de la gestion financière (AFG), Bénédicte François, Maître de conférences à l’Université de Tours, Katrin Deckert, Maître de conférences à l’Université Paris 10 et à l’Institut  d’études politiques de Paris (Sciences Po Paris), Michael Herskovich, Responsable du pole BNP-Paribas Asset Management et Jean-Baptiste Poulle, Avocat au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.

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