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Droits étrangers
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Colloques
- La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
- La place de la coutume dans l'océan Indien
- L'imprévision et le nouveau droit des obligations
- Le serment. Perspectives juridiques contemporaines
- Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé. Connaissance et application
- Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales
- La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur
- L'office du juge et la règle de conflit de lois
- « Insécurité juridique » : l’émergence d’une notion ?
- L'institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle
- Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
- L'État de droit et la crise sanitaire
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Constitutions under pressure, Constitutions sous pression
- L'action publique et le numérique
- La connaissance du droit étranger, à la recherche d'instruments de coopération adaptés
- Porosités du droit, Law's porosities
- La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
- L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- La Convention de Vienne en Amérique
- La controverse
- Droit et animaux
- Les singularités brésiliennes du procès civil
- Responsabilité pour violation des droits fondamentaux
- L'application du droit étranger
- La loi électorale en Europe
- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
- Les enfants non accompagnés
- L'état présent du bicamérisme en Europe
- Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
- La nationalité française dans l'Océan Indien
- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
- Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
- L'accès au juge de cassation
- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
- La revalorisation des Parlements ?
- Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe
- L'entreprise et la sécurité juridique
- Théorie et pratiques du référendum
- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
- La responsabilité du chef de l'État
- Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes matrimoniaux et cadre juridique européen
- Les mutations constitutionnelles
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
- Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments
- La législation déléguée
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Droits étrangers
- De quelques aspects du droit russe
- L'aveu en justice
- Valeurs et technologie du droit constitutionnel
- Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- L'état des droits : communications et tensions
- La sphère privée
- Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
- L'information
- Code civil brésilien
- Le droit brésilien - Hier, aujourd'hui et demain
- Le droit indien en marche
- Droit du Nord
- La famille au Japon et en France
- Études de droit japonais
- Boissonade et la réception du droit français au Japon
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Droit comparé et européen
- L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
- Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’État dans l’économie
- Queer(s) et droit international, études du réseau Olympe
- La réforme de la responsabilité civile en France
- Le projet d'un code européen des affaires
- La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
- De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
- La représentation en droit privé
- 60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes
- Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux
- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
- La réforme du droit des obligations en France
- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative
- Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni: L'apparition de nouveaux modèles ?
- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
- Les clauses abusives
- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après
- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
- La confiance
- Méthodologie comparée du droit civil
- Bibliothèque des thèses de droit comparé
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Trans Europe Experts
- Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
- L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
- La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions de Trans Europe Experts
- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
- Le droit commun européen de la vente
- Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)
- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
- Canevas
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Sensus iuris
- Le droit de la Réforme. La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes
- Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Actes du congrès de Paris de 1900, théorie générale, méthode et enseignement du droit comparé
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Centre français de droit comparé
- Lanceurs d'alerte, regards comparatistes
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- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
- Les droits du patient européen
- Vers une nouvelle relation droit - comptabilité
- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
- La dénonciation : Droit ou devoir ?
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- Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ?
- La finance islamique : L'autre finance
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- Si proche, si loin : La pratique du droit international en France et en Allemagne
- Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux
- Revisiting Van Gend en Loos
- Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global
- L'expertise du Haut Conseil des Biotechnologies : Un facilitateur du dialogue sciences/société ?
- La concurrence normative - Mythes et réalités
- « Devoir de punir ? » Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
- Droit international et nouvelles approches sur le tiers-monde : Entre répétition et renouveau
- La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales
- Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
- Travaux de l’Association Henri Capitant
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- Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira
- L'avenir du droit comparé. Un défi pour les juristes du nouveau millénaire
- Mélanges en l'honneur de Denis Tallon. D'ici, d'ailleurs : harmonisation et dynamique du droit
- De tous horizons. Mélanges en l'honneur de Xavier Blanc-Jouvan
- Constitution universelle, expressions diversifiées
- L'État et le droit d'est en ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage
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La collection Droits étrangers rassemble des études de systèmes juridiques étrangers.
Droits étrangers Il y a 43 produits.
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Base légale de l'impôt sur le revenu des...
Anton Palyulin et Vera Kalko, "Base légale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques provenant d'opérations sur titres", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 177-195 (version russe).
5,00 €Disponible -
Base légale de l'impôt sur le revenu des...
Anton Palyulin et Vera Kalko, "Base légale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques provenant d'opérations sur titres", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 159-176 (version française).
5,00 €Disponible -
Une comparaison du statut des arbitres en...
Irina Nainodina, "Les arbitres en Russie : cadre règlementaire, qualités, responsabilité, formations. Une comparaison du statut des arbitres en Russie et en France", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 197-210 (version française).
5,00 €Disponible -
Une comparaison du statut des arbitres en...
Irina Nainodina, "Les arbitres en Russie : cadre règlementaire, qualités, responsabilité, formations. Une comparaison du statut des arbitres en Russie et en France", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 211-226 (version russe).
5,00 €Disponible -
L'évolution du droit de la consommation en...
Ekaterina Vladykina, "L'évolution du droit de la consommation en Russie : de l'économie planifiée au commerce électronique international", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 227-243 (version française).
5,00 €Disponible -
Un épisode inattendu de l'affaire Youkos -...
Alexandre Malan, "Un épisode inattendu de l'affaire Youkos : le droit russe de la propriété publique devant les juges français", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 143-158 (version russe).
5,00 €Disponible -
Un épisode inattendu de l'affaire Youkos -...
Alexandre Malan, "Un épisode inattendu de l'affaire Youkos : le droit russe de la propriété publique devant les juges français", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 129-142 (version française).
5,00 €Disponible -
La société civile contemporaine en Russie...
Sergueï Efremov, "La société civile contemporaine en Russie : liberté sans obligations", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 47-69 (version française).
5,00 €Disponible -
La société civile contemporaine en Russie...
Sergueï Efremov, "La société civile contemporaine en Russie : liberté sans obligations", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 71-94 (version russe).
5,00 €Disponible -
Le rôle économique de l'État en Russie -...
Elvira Talapina, "Le rôle économique de l'État en Russie. Réflexion juridique", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 95-110 (version française).
5,00 €Disponible -
Le rôle économique de l'État en Russie -...
Elvira Talapina, "Le rôle économique de l'État en Russie. Réflexion juridique", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 111-126 (version russe).
5,00 €Disponible -
La constitution de la nouvelle Russie -...
Ekaterina Kopylova, "La constitution de la nouvelle Russie : raisons de son adoption et évolution au fil du temps", collection Droits étrangers, vol. 19, pp. 35-45 (version russe).
5,00 €Disponible
