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E-Livre - Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

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Référence: ISBN 978-2-36517-011-6
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Livre - La présomption d'innocence en droit comparé

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Référence: ISBN 2-908199-12-2
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Livre - Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law

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Référence: ISBN 978-2-36517-060-4
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Lieux et formes d'application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité - BERGÉ

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L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles - LAITHIER

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E-Livre - Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative

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Livre - Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne

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Le droit étranger à l'épreuve de la Constitution française et des conventions internationales... - FULCHIRON

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Référence: Coll vol.34 - pp. 63-81
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Porosités du droit, Law's porosities

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Référence: 978-2-36517-101-4
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Chapter VIII : Domestic courts looking across borders - a comparative view on the immunity of state property ...- REINISCH

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Référence: Coll vol. 45 - pp. 143-163
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