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On assiste depuis quelques années à une mutation du droit pénal qui tend à s’évader des concepts classiques et à se spécialiser autour de nouvelles formes de criminalité (les violences faites aux femmes, les atteintes au climat), de nouvelles figures d’auteurs (l’entreprise, la personne morale, le soignant, l’individu vulnérable) et de victimes ...
On assiste depuis quelques années à une mutation du droit pénal qui tend à s’évader des concepts classiques et à se spécialiser autour de nouvelles formes de criminalité (les violences faites aux femmes, les atteintes au climat), de nouvelles figures d’auteurs (l’entreprise, la personne morale, le soignant, l’individu vulnérable) et de victimes (les femmes en tant que telles, l’environnement, l’Union européenne), et de nouvelles procédures (pour traiter la criminalité organisée, le terrorisme, la délinquance des mineurs, la récidive grave), le tout dans un contexte de développement fulgurant de l’intelligence artificielle.
Comment les droits français et allemand réagissent-ils à cette mutation ? Quel regard critique peut-on porter sur leurs évolutions ? Qu’annoncent-elles pour l’avenir ?
Telles sont les questions auxquelles se sont confronté(e)s les contributeurs et contributrices à cet ouvrage.
Les Rencontres du droit pénal franco-allemand (Deutsch-französische Strafrechtstagungen) ont été fondées à Metz en 2007. La 7e édition a eu lieu dans la même ville en 2023, après une longue pause due notamment à la pandémie. Ces Rencontres réunissent des pénalistes (universitaires et praticiens) français et allemand qui échangent sur leurs réflexions et leurs pratiques, dans un environnement européen de plus en plus marqué.
Dominik Brodowski est professeur à l’Université de la Sarre, Jocelyne Leblois-Happe est professeure à l’Université de Strasbourg et Julien Walther est professeur à l’Université de Lorraine.
A. Seebon - Compte-rendu des 7e rencontres du droit pénal franco-allemand - Collection Colloques volume 67, pp. 231-244.
D. Scherzinger - Sicherungsverfahren als atypische verfahrensform - Collection Colloques volume 67, pp. 221-230.
R. Rill - Atypische verfahrensformen : das deutsche jugendstrafrecht - Collection Colloques volume 67, pp. 207-220.