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Recueil d’études de la Société de législation comparée. Le droit étranger – Études de droit international privé comparé
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- Les enfants non accompagnés
- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
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- La nationalité française dans l'océan Indien
- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
- Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
- L'accès au juge de cassation
- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
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- L'entreprise et la sécurité juridique
- Théorie et pratiques du référendum
- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
- La responsabilité du chef de l'État
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- La législation déléguée
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
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Droits étrangers
- Balance des intérêts, Xe rencontres juridiques franco-japonaises
- De quelques aspects du droit russe
- L'aveu en justice
- Valeurs et technologie du droit constitutionnel
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- L'état des droits : communications et tensions
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- Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
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- Code civil brésilien
- Le droit brésilien - Hier, aujourd'hui et demain
- Le droit indien en marche
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- Boissonade et la réception du droit français au Japon
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- Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’État dans l’économie
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- Le projet d'un code européen des affaires
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- V. Boullier - De la surveillance en Amérique
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- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
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- 60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes
- Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux
- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
- La réforme du droit des obligations en France
- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
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- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
- La confiance
- Méthodologie comparée du droit civil
- Bibliothèque des thèses de droit comparé
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- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
- L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
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- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
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- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
- Le droit commun européen de la vente
- Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)
- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
- Canevas
- Sensus iuris
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Centre français de droit comparé
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- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
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- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
- Les droits du patient européen
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- Les faillites internationales
- Les arbitres internationaux
- L'actualité du droit chinois des affaires
- Les médiateurs en France et à l'étranger
- L'Europe des moyens de paiement à l'heure de l'Euro et de l'Internet
- Le droit comparé : Aujourd'hui et demain
- Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine
- L'entreprise et le droit comparé
- La présomption d'innocence en droit comparé
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- L'État et le droit d'est en ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage
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Coffret : Le droit étranger – Études de...
Recueil d'études de la Société de législation comparée - Le droit étranger – Études de droit international privé comparé,Textes réunis par Gustavo Cerqueira, professeur à l’université Côte d’Azur et Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission Internationale de l’État Civil, Paris, Société de législation comparée, 2024, 3 volumes, 1282 pages.
125,00 €Out of stock
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