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Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
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Colloques
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sous catégorie colloques 1
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- Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
- L'État de droit et la crise sanitaire
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Constitutions under pressure, Constitutions sous pression
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- Porosités du droit, Law's porosities
- La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
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- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- La Convention de Vienne en Amérique
- La controverse
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- Responsabilité pour violation des droits fondamentaux
- L'application du droit étranger
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- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
- Les enfants non accompagnés
- L'état présent du bicamérisme en Europe
- Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
- La nationalité française dans l'océan Indien
- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
- Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
- L'accès au juge de cassation
- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
- La revalorisation des Parlements ?
- Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe
- L'entreprise et la sécurité juridique
- Théorie et pratiques du référendum
- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
- La responsabilité du chef de l'État
- Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes matrimoniaux et cadre juridique européen
- Les mutations constitutionnelles
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
- Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments
- La législation déléguée
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Droits étrangers
- De quelques aspects du droit russe
- L'aveu en justice
- Valeurs et technologie du droit constitutionnel
- Livre - Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- L'état des droits : communications et tensions
- La sphère privée
- Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
- L'information
- Code civil brésilien
- Le droit brésilien - Hier, aujourd'hui et demain
- Le droit indien en marche
- Droit du Nord
- La famille au Japon et en France
- Études de droit japonais
- Boissonade et la réception du droit français au Japon
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Article unite
- L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
- Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’État dans l’économie
- Queer(s) et droit international, études du réseau Olympe
- La réforme de la responsabilité civile en France
- Le projet d'un code européen des affaires
- La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
- V. Boullier - De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
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- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
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- Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni: L'apparition de nouveaux modèles ?
- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
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- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après
- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
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- Méthodologie comparée du droit civil
- Bibliothèque des thèses de droit comparé
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Trans Europe Experts
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
- L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
- La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions de Trans Europe Experts
- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
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- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
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- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
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- Canevas
- Sensus iuris
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Centre français de droit comparé
- Lanceurs d'alerte, regards comparatistes
- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
- Les droits du patient européen
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- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
- La dénonciation : Droit ou devoir ?
- L'administrateur indépendant
- Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ?
- La finance islamique : L'autre finance
- La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Les faillites internationales
- Les arbitres internationaux
- L'actualité du droit chinois des affaires
- Les médiateurs en France et à l'étranger
- L'Europe des moyens de paiement à l'heure de l'Euro et de l'Internet
- Le droit comparé : Aujourd'hui et demain
- Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine
- L'entreprise et le droit comparé
- La présomption d'innocence en droit comparé
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