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RIDC 2-2025
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sous catégorie colloques 1
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- Prospective de l'appel civil
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Droits étrangers
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- Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux
- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
- La réforme du droit des obligations en France
- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative
- Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni: L'apparition de nouveaux modèles ?
- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
- Les clauses abusives
- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après
- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
- La confiance
- Méthodologie comparée du droit civil
- Bibliothèque des thèses de droit comparé
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Trans Europe Experts
- Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
- L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
- La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions de Trans Europe Experts
- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
- Le droit commun européen de la vente
- Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)
- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
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- Sensus iuris
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Centre français de droit comparé
- Lanceurs d'alerte, regards comparatistes
- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
- Les droits du patient européen
- Vers une nouvelle relation droit - comptabilité
- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
- La dénonciation : Droit ou devoir ?
- L'administrateur indépendant
- Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ?
- La finance islamique : L'autre finance
- La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Les faillites internationales
- Les arbitres internationaux
- L'actualité du droit chinois des affaires
- Les médiateurs en France et à l'étranger
- L'Europe des moyens de paiement à l'heure de l'Euro et de l'Internet
- Le droit comparé : Aujourd'hui et demain
- Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine
- L'entreprise et le droit comparé
- La présomption d'innocence en droit comparé
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Mélanges et textes choisis
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J. Kazmierczak, "Responsabilité pour les dommages liés à la planification en droits polonais et français dans une perspective comparative", n° 2, 2025, pp. 133-160.
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L'abus de droit en droit civil japonais -...
N. Béridot, "L'abus de droit en droit civil japonais", n° 2, 2025, pp. 161-180.
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F. Natoli, "La séparation des carrières judiciaires en Italie : enjeux politiques et implications institutionnelles", n° 2, 2025, pp. 183-200.
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La stérilisation à visée contraceptive au...
A.-M. Savard, "La stérilisation à visée contraceptive au Canada et au Québec : entre protection de la liberté individuelle et atteinte au droit à l'intégrité physique", n° 2, 2025, pp. 91-108.
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La stérilisation à visée contraceptive en...
A. Lopez de la Osa Escribano, "La stérilisation à visée contraceptive en Espagne : de l'inenvisageable à la dépénalisation", n° 2, 2025, pp. 67-90.
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P. Capdevielle & M. A. Albarran Mora, "La stérilisation à visée contraceptive au Mexique : droit reproductive ou (bio)politique démographique ?", n° 2, 2025, pp. 23-36.
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