Cart
0
Product
Products
(empty)
No products
To be determined
Shipping
0,00 €
Tax
0,00 €
Total
Prices are tax included
Product successfully added to your shopping cart
Quantity
Total
There are 0 items in your cart.
There is 1 item in your cart.
Total products
(tax incl.)
Total shipping (tax incl.)
To be determined
Tax
0,00 €
Total
(tax incl.)
La législation déléguée
-
Colloques
-
sous catégorie colloques 1
- La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé
- L'Etat de droit et la crise sanitaire - Acte II
- Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées. Regards franco-japonais
- Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
- La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
- La place de la coutume dans l'océan Indien
- L'imprévision et le nouveau droit des obligations
- Le serment. Perspectives juridiques contemporaines
- Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé. Connaissance et application
- Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales
- La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur
- L'office du juge et la règle de conflit de lois
- « Insécurité juridique » : l’émergence d’une notion ?
- ferrand
- Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
- L'État de droit et la crise sanitaire
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Constitutions under pressure, Constitutions sous pression
- La connaissance du droit étranger, à la recherche d'instruments de coopération adaptés
- L'action publique et le numérique
- Porosités du droit, Law's porosities
- La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
- L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- La Convention de Vienne en Amérique
- La controverse
- test
- article test
- Responsabilité pour violation des droits fondamentaux
- L'application du droit étranger
- La loi électorale en Europe
- Les enfants non accompagnés
- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
- L'état présent du bicamérisme en Europe
- Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
- La nationalité française dans l'océan Indien
- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
- Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
- L'accès au juge de cassation
- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
- La revalorisation des Parlements ?
- Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe
- L'entreprise et la sécurité juridique
- Théorie et pratiques du référendum
- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
- La responsabilité du chef de l'État
- Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes matrimoniaux et cadre juridique européen
- Les mutations constitutionnelles
- La législation déléguée
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
- Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments
-
Droits étrangers
- Balance des intérêts, Xe rencontres franco-japonaises
- De quelques aspects du droit russe
- L'aveu en justice
- Valeurs et technologie du droit constitutionnel
- Livre - Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- L'état des droits : communications et tensions
- La sphère privée
- Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
- L'information
- Code civil brésilien
- Le droit brésilien - Hier, aujourd'hui et demain
- Le droit indien en marche
- Droit du Nord
- La famille au Japon et en France
- Études de droit japonais
- Boissonade et la réception du droit français au Japon
-
Article unite
- Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? 9e Journées franco-allemandes
- L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
- Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’État dans l’économie
- Queer(s) et droit international, études du réseau Olympe
- La réforme de la responsabilité civile en France
- Le projet d'un code européen des affaires
- La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
- V. Boullier - De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
- La représentation en droit privé
- 60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes
- Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux
- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
- La réforme du droit des obligations en France
- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative
- Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni: L'apparition de nouveaux modèles ?
- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
- Les clauses abusives
- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après
- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
- La confiance
- Méthodologie comparée du droit civil
- Bibliothèque des thèses de droit comparé
-
Trans Europe Experts
- Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
- L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
- La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions de Trans Europe Experts
- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
- Le droit commun européen de la vente
- Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)
- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
- Canevas
- Sensus iuris
-
Centre français de droit comparé
- Lanceurs d'alerte, regards comparatistes
- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
- Les droits du patient européen
- Vers une nouvelle relation droit - comptabilité
- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
- La dénonciation : Droit ou devoir ?
- L'administrateur indépendant
- Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ?
- La finance islamique : L'autre finance
- La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Les faillites internationales
- Les arbitres internationaux
- L'actualité du droit chinois des affaires
- Les médiateurs en France et à l'étranger
- L'Europe des moyens de paiement à l'heure de l'Euro et de l'Internet
- Le droit comparé : Aujourd'hui et demain
- Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine
- L'entreprise et le droit comparé
- La présomption d'innocence en droit comparé
-
sous catégorie colloques 1
- RIDC
-
Autres Collections
-
UMR de droit comparé
- Féminisme(s) et droit international - Etudes du réseau Olympe
- Clonage humain - Étude franco-chinoise
- Les sources du droit international pénal
- L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
- Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs
- Variations autour d'un droit commun
- "Démoulages" du carcan de l'enseignement du droit, vers une éducation juridique
- i proche, si loin : La pratique du droit international en France et en Allemagne
- Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux
- Revisiting Van Gend en Loos
- Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global
- L'expertise du Haut Conseil des Biotechnologies : Un facilitateur du dialogue sciences/société ?
- La concurrence normative - Mythes et réalités
- « Devoir de punir ? » Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
- Droit international et nouvelles approches sur le tiers-monde : Entre répétition et renouveau
- La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales
- Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
- Travaux de l’Association Henri Capitant
-
Mélanges et textes choisis
- Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira
- L'avenir du droit comparé. Un défi pour les juristes du nouveau millénaire
- Mélanges en l'honneur de Denis Tallon. D'ici, d'ailleurs : harmonisation et dynamique du droit
- De tous horizons. Mélanges en l'honneur de Xavier Blanc-Jouvan
- Constitution universelle, expressions diversifiées
- L'État et le droit d'est en ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage
- e-book Gratuit
-
Journées internationales de 2016
- Recueil d’études de la Société de législation comparée. Le droit étranger – Études de droit international privé comparé
- La Société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire
- Droit français - droit québécois Inspirations mutuelles
- Le droit comparé au XXIème siècle: enjeux et défis. Actes des journées internationales de la SLC
-
UMR de droit comparé
- COTISATION
- A découvrir
La législation déléguée There are 2 products.
Showing 1 - 2 of 2 items
Showing 1 - 2 of 2 items