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Le phénomène de la contractualisation du droit punitif français - JOSSERAND

Le phénomène de la contractualisation du droit punitif français - JOSSERAND

SKU : Colloques vol. 61 - pp. 195-214
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Quelles leçons tirer du contentieux stratégique canadien en matière de réparation ? - NASTORG

Quelles leçons tirer du contentieux stratégique canadien en matière de réparation ? - NASTORG

SKU : TEE vol. 15 - pp. 161-172
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Quelles limites pour la protection des consommateurs dans le droit international privé ? Le point de vue français - FARNOUX

Quelles limites pour la protection des consommateurs dans le droit international privé ? Le point de vue français - FARNOUX

SKU : DCE vol. 40 - pp. 137-160
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La contractualisation du différend civil en France - CAYROL

La contractualisation du différend civil en France - CAYROL

SKU : Colloques vol. 61 - pp. 259-270
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La contractualisation de la procédure civile brésilienne - DUBEUX

La contractualisation de la procédure civile brésilienne - DUBEUX

SKU : Colloques vol. 61 - pp. 295-298
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L'avocat face à la contractualisation du droit - SCHWAL

L'avocat face à la contractualisation du droit - SCHWAL

SKU : Colloques vol. 61 - pp. 413-428
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E-livre : Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations

E-livre : Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations

SKU : ISBN : 978-2-36517-148-9
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L'identité personnelle des minorités sexuées, sexuelles et genrées (Japon) - ABE

L'identité personnelle des minorités sexuées, sexuelles et genrées (Japon) - ABE

SKU : Colloques vol. 63 - pp. 369-380
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E-Livre : La Société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire - Nicolas CORNU THÉNARD et Sylvain SOLEIL (dir.)

E-Livre : La Société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire - Nicolas CORNU THÉNARD et Sylvain SOLEIL (dir.)

SKU : ISBN 978-2-36517-094-9
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La technique des "énoncés normatifs" des tribunaux supérieurs brésiliens - Iacyr DE AGUILAR VIEIRA

La technique des "énoncés normatifs" des tribunaux supérieurs brésiliens - Iacyr DE AGUILAR VIEIRA

SKU : Méthodo vol. 2 - pp. 107-142.
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La compliance au Brésil - PINTO DE MAGALHAES

La compliance au Brésil - PINTO DE MAGALHAES

SKU : Colloques vol. 61 - pp. 247-256
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Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit - FRISON-ROCHE

Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit - FRISON-ROCHE

SKU : Colloques vol. 61 - pp. 435-448
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5,00 €
L'utilisation du contentieux administratif dans la lutte contre les discrimination - CRUSOE

L'utilisation du contentieux administratif dans la lutte contre les discrimination - CRUSOE

SKU : TEE vol. 15 - pp. 143-152
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Quelles limites à la pénétration du droit des contrats par le droit de la consommation ? Le point de vue français- VALIERGUE

Quelles limites à la pénétration du droit des contrats par le droit de la consommation ? Le point de vue français- VALIERGUE

SKU : DCE vol. 40 - pp. 105-122
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Livre : Pratiques en droit des affaires internationales  - Gustavo CERQUEIRA, Nicolas NORD et Cyril NOURISSAT (dir.)

Livre : Pratiques en droit des affaires internationales - Gustavo CERQUEIRA, Nicolas NORD et Cyril NOURISSAT (dir.)

SKU : ISBN 978-2-36517-134-2
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La responsabilité du rédacteur de certificat de coutume - Giulio Cesare GIORGINI

La responsabilité du rédacteur de certificat de coutume - Giulio Cesare GIORGINI

SKU : Coll vol. 56 - pp. 155-171.
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Le traitement du certificat de coutume et sa valeur pour l'arbitre - Louis DEGOS

Le traitement du certificat de coutume et sa valeur pour l'arbitre - Louis DEGOS

SKU : Coll vol. 56 - pp. 131-144.
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La pluralité des acteurs - Nicolas NORD

La pluralité des acteurs - Nicolas NORD

SKU : Coll vol. 56 - pp. 79-88.
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Aspects historiques et fonctionnels du certificat de coutume - Bertrand ANCEL

Aspects historiques et fonctionnels du certificat de coutume - Bertrand ANCEL

SKU : Coll vol. 56 - pp. 15-26.
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