« Les membres qui veulent prendre une part active aux travaux de la Société sont répartis en sections qui correspondent aux différents pays ou systèmes juridiques, ou qui sont chargées d’étudier certains grands problèmes d’actualité du point de vue comparatif. La constitution de ces sections est décidée par le Conseil de direction » (Article 10 du Règlement Intérieur).
Les membres de la SLC qui le souhaitent sont invités à rejoindre ces sections en envoyant une lettre accompagnée d’un bref curriculum vitae à Madame Emmanuelle Bouvier (emmanuelle.bouvier@legiscompare.com). Cette lettre sera transmise au Président de la section concernée.
Les objectifs des sections
- Organiser des rencontres internes aux groupes (petits déjeuners de travail) ainsi que des séminaires et colloques ;
- Développer une expertise juridique et judiciaire ; émettre des avis et fournir des analyses de droit comparé, notamment à l’attention de la Cour de cassation, du Ministère de la justice et des Assemblées législatives ;
- Instituer une veille juridique diffusée sur le site de la SLC ;
- Informer les membres de la SLC des activités du groupe.
Les moyens
- Le réseau de la SLC et les liens avec les autres sociétés savantes ;
- L’infrastructure, la maison d’édition (les travaux des sections pourront être publiés par la SLC) ;
- Le site internet, appelé à se développer et à diffuser les activités des groupes.
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