Site Web de la Société de Legislation Comparée

La Société de législation comparée, avec le CRDI (Assas), le SERPI (Paris 1), l’Ecole nationale de la magistrature et la Cour de cassation, organise un cycle de conférences dans la perspective d’une refonte du règlement Bruxelles I bis.

 

Sept conférences se dérouleront ainsi jusqu’en juin 2024 en vue de fournir une tribune permettant aux voix françaises de s’exprimer et d’être entendues à propos des points essentiels sur lesquels le texte dans sa version actuelle mériterait d’être amélioré.

 

La conférence de lancement s’est déroulée dans la matinée du 30 novembre 2023. Elle a eu pour objet de présenter la perspective d’une refonte d’abord sous ses aspects politiques, puis sous ses aspects techniques, en commençant par différentes questions relatives au champ d’application d’un futur règlement Bruxelles I ter.

 

Vous trouverez le programme des conférences ci-contre.

 

Conférences 2024 (de 16h à 18h) :
18 janvier : La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les compétences spéciales
26 février : La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les contentieux émergents
18 mars : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les clauses d’élection de for : 
22 avril : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les compétences protectrices, exclusives et provisoires.
30 mai : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Le régime procédural de l’instance directe. 
24 juin  : La refonte du règlement Bruxelles I bis : La circulation des décisions. Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ICI.

Directeurs scientifiques :

Marie-Elodie Ancel et Pascal de Vareilles-Sommières

Les conférences peuvent être suivies à distance, sur le site de la Cour de cassation, sur sa page LinkedIn ou son compte X.