La section Droit de l’action publique organise une conférence sur :
La norme environnementale
Vendredi 27 septembre 2024
de 9h00 à 13h00
15, rue de Vaugirard
75006 Paris
Vous trouverez le programme ci-contre.
Vous trouverez également les réponses au questionnaire renseigné par des correspondants étrangers et qui servent de base de travail aux présentations des intervenants :
-Allemagne : David Capitant, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-Belgique : Manuela von Kuegelgen, Avocat au Barreau de Bruxelles
-Brésil : Bruno Dubeux, Ancien procureur général de l’État de Rio de Janeiro et avocat et Rodrigo Tostes de Alencar Mascarenhas, Procureur de l’État de Rio de Janeiro et avocat
-CJUE : Jean-Claude Bonichot, juge
-Espagne : Hubert Alcaraz, Professeur de droit public à l’Université de Pau & pays de l’Adour, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, CNRS, DICE 7318, IE2IA, Pau, France et Pilar Lucea Franco, Doctorante en droit public de l’environnement à l’Université de Saragosse et à l’Université de Pau & des pays de l’Adour, membre du laboratoire ADESTER.
-France par l’Observatoire du Green Deal : Pauline Abadie, Veronique Magnier, Jeanne Vadim, Tania Racho, Laurent Fonbaustier, Aude Farinetti, Raphael Brett, Delphine Placidi-Frot et Benoit Blottin
-Japon : Ayano Kanezuka-Aubin, avocate associée (LPA) aux barreaux de Paris et de Tokyo Daini
-Pays-Bas : Jan Reinier van Angeren, avocat et Tom Barkhuysen, Professeur de droit constitutionnel et administratif
-Royaume-Uni : Ivano Alogna, Research Leader in Environmental and Climate Change Law British Institute of International and Comparative Law