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Actualité juridique


Communiqué de la Section Russie et pays de l’est de l’Europe hors Union européenne
 
L’action de la Section Russie et pays de l’est de l’Europe hors Union européenne s’est toujours inscrite dans le domaine du droit et exclusivement dans ce domaine. Face aux événements en Ukraine, elle tient à rappeler la coopération fructueuse qu’elle entretient depuis une vingtaine d’années avec les juristes russes : nombreux sont ceux – universitaires, chercheurs, juges ou avocats – qui ont participé à nos travaux de recherche en nous apportant l’éclairage dont nous avions besoin sur le droit russe. Certains sont venus à Clermont-Ferrand, à Nanterre, à Paris ou encore à Toulouse, pour participer à nos journées d’études ; d’autres nous ont offert leurs écrits en vue de leur publication dans la Revue de droit international et comparé et dans des ouvrages collectifs, dont un projet de publication, en français et en russe, retardé du fait de la situation. 
 
Les relations entre la France et la Fédération de Russie sont marquées par des moments de rapprochement et d’éloignement. Nous sommes entrés dans une ère d’éloignement et le travail de notre Section doit être de préparer le temps du rapprochement, qui passe en particulier par le droit. En conséquence, la Section Russie et pays de l’est de l’Europe hors Union européenne a choisi de maintenir ses activités scientifiques sur le droit russe et/ou avec les juristes issus de tous les pays de l’est de l’Europe hors Union européenne et de Russie avec lesquels nous avons noué des liens scientifiques. Elle estime que ce dialogue entre juristes de Nations différentes, parfois difficile mais nécessaire dans l’intérêt commun, doit être préservé. C’est ce rôle qu’une association telle que la Société de législation comparée doit jouer pour la paix et des relations apaisées entre les différentes puissances.
 
 
Le 16 mars 2022
 


Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ? 
 
L’opposant au régime politique de Vladimir Poutine Alexeï Navalny, qui revenait sur le sol russe pour la première fois depuis son hospitalisation en Allemagne pour empoisonnement, était attendu à l’aéroport par les autorités, premier acte dans l’engrenage judiciaire ayant conduit à son incarcération pour plus de deux ans.


Article écrit par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et disponible sur le site du Club des juristes. Pour consulter l’article, cliquez ICI.

 


Vous trouverez ci-contre un texte de Mme Anastassia Frolov intitulé  :
"Le Conseil d’État dans la Constitution de la Fédération de Russie amendée en 2020"