E-Livre : La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes

L'idée d'une étude sur la coutume dans l'océan Indien s'est imposée à la suite d'une recherche collective sur " La place de la coutume à Mayotte ", menée pour le Ministère de la Justice, dont les travaux ont été présentés lors d'une journée de restitution organisée le 1er juin 2022 au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte et dont le rapport final a été remis, pour diffusion, à l'actuel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice. 

A l'issue de ces premiers développements, il a paru indispensable d'élargir à la fois le champ disciplinaire et le champ géographique de la recherche, afin d'en saisir toute la richesse. Le choix d'une large palette de champs scientifiques permet de mettre en évidence leur complémentarité : quel est le langage de la coutume et quelles en sont les représentations, dans la littérature, dans l'imaginaire, dans les discours ? Quelle expertise les chercheurs ont-ils de la coutume et quel regard peut-on porter sur cette expertise ? Quelle est la fonction sociale de la coutume ? 

La coutume est en elle-même un objet de médiation et un outil de communication, mais comme en France où elle se heurte souvent à la loi dont elle ne prend pas toujours le relais, elle n'est pas toujours intégrée dans les systèmes juridiques étrangers. Elle offre parfois des solutions peu cohérentes avec la loi nationale et parfois même en contradiction, ce qui pose des problèmes aux juges. 

Les études réalisées dans le cadre des ces contributions écrites s'attachent à comprendre les interactions, parfois complexes voire opposées entre règles nationales, locales et coutumières.

Le choix du champ géographique comprend des Etats de l'océan Indien en le bordant en fonction des trajectoires migratoires qu'ont emprunté les coutumes.