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- La Convention de Vienne en Amérique
- La controverse
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- Responsabilité pour violation des droits fondamentaux
- L'application du droit étranger
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- Les enfants non accompagnés
- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
- L'état présent du bicamérisme en Europe
- Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
- La nationalité française dans l'océan Indien
- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
- Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
- L'accès au juge de cassation
- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
- La revalorisation des Parlements ?
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- L'entreprise et la sécurité juridique
- Théorie et pratiques du référendum
- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
- La responsabilité du chef de l'État
- Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes matrimoniaux et cadre juridique européen
- Les mutations constitutionnelles
- La législation déléguée
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Droits étrangers
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- L'aveu en justice
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- Livre - Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- L'état des droits : communications et tensions
- La sphère privée
- Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
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- Le droit indien en marche
- Droit du Nord
- La famille au Japon et en France
- Études de droit japonais
- Boissonade et la réception du droit français au Japon
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Article unite
- Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? 9e Journées franco-allemandes
- L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
- Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’État dans l’économie
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- V. Boullier - De la surveillance en Amérique
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- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
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- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
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- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
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- Méthodologie comparée du droit civil
- Bibliothèque des thèses de droit comparé
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- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
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- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
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- La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions de Trans Europe Experts
- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
- Le droit commun européen de la vente
- Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)
- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
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Centre français de droit comparé
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- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
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- Vers une nouvelle relation droit - comptabilité
- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
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- La finance islamique : L'autre finance
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- L'actualité du droit chinois des affaires
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