Livre - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux Agrandir l'image

Livre - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux

ISBN 978-2-36517-043-7

Nouveau produit

Collection « Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris »

Volume 37

Livre - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux

Sous la direction de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Stefano MANACORDA, et Juliette TRICOT

Janvier 2015 - 335 pages

Plus de détails

30,33 €

En savoir plus

La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l’enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l’histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d’emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l’Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l’article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d’Achille des différents scénarios envisagés.
Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l’objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s).
Pour aborder ces multiples questions, le colloque s’est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d’un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d’une garantie judiciaire européenne de l’avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.

Avis

Aucun avis n'a été publié pour le moment.

Donnez votre avis

Livre - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux

Livre - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux

Collection « Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris »

Volume 37

Livre - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux

Sous la direction de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Stefano MANACORDA, et Juliette TRICOT

Janvier 2015 - 335 pages