E-Livre - Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)

Belle revanche de l’Internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d’un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l’union des communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l’économie en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d’un large public d’internautes. Ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don assorti d’une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l’investissement en titres financiers.
« Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », tel est l’objet de la communication de la Commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans Europe Experts a participé. La Commission a notamment fixé comme objectif « d’élaborer une approche commune au niveau de l’Union et préparer le terrain pour d’éventuelles actions futures ». De leur côté, les pouvoirs publics français se sont très vite saisis du crowdfunding : l’ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le texte français n’aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et financière.
Dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats…, organisée le 13 juin 2014, Trans Europe Experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l’immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. Il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.