E-Livre - Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand

The contributions gathered in this book were presented on November 1st and 2nd, 2012 at the Max Planck Institute for Comparative and International Private Law in Hamburg (Germany). They relate to French and German legal reforms. The different topics have been chosen within the more general context of regulatory competition in the European Union to test the hypothesis that reforms of the law of member states are influenced by the evolution of the law of the European Union and of other member states. In fact, this book aims at giving a first impression of the reforms in France and in Germany in those fields of the law where regulatory competition appears to play a rather important role: the law of obligations, company law and corporate insolvency law. Written in English and in French, benefiting from comparative remarks, it hopes to contribute to a better understanding of contemporary law making in the European Union.

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées à l’Institut Max Planck pour le droit comparé et le droit international privé de Hambourg (Allemagne) les 1er et 2 novembre 2012. Elles ont trait aux réformes des droits français et allemand. Les différents thèmes abordés ont été choisis avec pour arrière plan la concurrence normative dans l’Union européenne et avec pour projet de mettre à l’épreuve l’hypothèse selon laquelle les réformes nationales sont influencées par l’évolution du droit de l’Union européenne ainsi que par celle des autres droits nationaux. Précisément, l’ouvrage vise à donner un aperçu des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit dans lesquels la concurrence normative apparaît la plus vive : le droit des obligations, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés. Rédigé en anglais et en français, nourri de remarques comparatives, ce livre a pour ambition d’aider à mieux comprendre le processus contemporain de fabrication du droit dans l’Union européenne.