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E-Livre - Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé

Référence ISBN 978-2-36517-008-6

Collection « Trans Europe Experts »

Volume 5

Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé

Bénédicte FAUVARQUE-COSSON - Martine BEHAR-TOUCHAIS

Juillet 2012 - 610 pages

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Collection « Trans Europe Experts »

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Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé

Bénédicte FAUVARQUE-COSSON - Martine BEHAR-TOUCHAIS

Juillet 2012 - 610 pages

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Cette étude examine la méthode des instruments optionnels ainsi que la manière dont ils sont mis en œuvre dans les États membres. Elle couvre le droit privé et procède à une analyse d’ensemble de cette méthode innovante, adoptée dans divers domaines (procédure civile, propriété intellectuelle, sociétés), mais jusqu’alors non systématisée ni même clairement identifiée comme telle par le législateur européen. La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (11 octobre 2011) en a révélé toutes les potentialités.
L’étude identifie les forces et les faiblesses de cette méthode et ouvre des pistes de réflexion pour l’avenir.

L’étude s’appuie sur des enquêtes de terrain menées à partir d’un questionnaire détaillé, envoyé dans tous les États membres, aux correspondants du réseau Trans Europe Experts.