Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.
ISBN 978-2-36517-008-6
Collection « Trans Europe Experts »
Volume 5
Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON - Martine BEHAR-TOUCHAIS
Juillet 2012 - 610 pages
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité:
E-Livre - Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
Collection « Trans Europe Experts »
Volume 5
Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON - Martine BEHAR-TOUCHAIS
Juillet 2012 - 610 pages
Recipient :
* Required fields
or Cancel
Cette étude examine la méthode des instruments optionnels ainsi que la manière dont ils sont mis en œuvre dans les États membres. Elle couvre le droit privé et procède à une analyse d’ensemble de cette méthode innovante, adoptée dans divers domaines (procédure civile, propriété intellectuelle, sociétés), mais jusqu’alors non systématisée ni même clairement identifiée comme telle par le législateur européen. La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (11 octobre 2011) en a révélé toutes les potentialités.
L’étude identifie les forces et les faiblesses de cette méthode et ouvre des pistes de réflexion pour l’avenir.
L’étude s’appuie sur des enquêtes de terrain menées à partir d’un questionnaire détaillé, envoyé dans tous les États membres, aux correspondants du réseau Trans Europe Experts.
Aucun avis n'a été publié pour le moment.
28,44 €
31,28 €
39,81 €
18,96 €
23,70 €
26,54 €
33,18 €
33,18 €
23,70 €
30,33 €
20,85 €
26,54 €
20,85 €
26,54 €
23,70 €
30,33 €
20,85 €
26,54 €
23,70 €
30,33 €
34,12 €
42,65 €
45,50 €
36,02 €
19,91 €
12,32 €
36,02 €