RIDC 1-2018 / Les dommages-intérêts punitifs dans les relations juridiques internationales - Marc Lendermann Agrandir l'image

LENDERMANN - Les dommages-intérêts punitifs dans les relations juridiques internationales

RIDC 2018 - 1 pp. 41-57

Alors que les droits civils français et allemand suivent le principe de la réparation intégrale, la jurisprudence de leurs cours suprêmes civiles se distingue quant à la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers allouant des dommages-intérêts punitifs. L’étude a pour objectif de démontrer les différences d’interprétation de l’ordre public international dans les deux pays.

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Marc LENDERMANN - Les dommages-intérêts punitifs dans les relations juridiques internationales - Revue Internationale de Droit Comparé, janvier-mars 2018 (n°1), pp. 41-57

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LENDERMANN - Les dommages-intérêts punitifs dans les relations juridiques internationales

Alors que les droits civils français et allemand suivent le principe de la réparation intégrale, la jurisprudence de leurs cours suprêmes civiles se distingue quant à la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers allouant des dommages-intérêts punitifs. L’étude a pour objectif de démontrer les différences d’interprétation de l’ordre public international dans les deux pays.

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