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E-Livre - Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

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Référence: ISBN 978-2-36517-011-6
Disponible
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Livre - La présomption d'innocence en droit comparé

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Référence: ISBN 2-908199-12-2
Disponible
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Livre - Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law

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Référence: ISBN 978-2-36517-060-4
Disponible
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Lieux et formes d'application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité - BERGÉ

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Référence: Coll vol.34 - pp. 17-35
Disponible
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L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles - LAITHIER

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Référence: DCE vol. 29 - pp. 271-307
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E-Livre - Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative

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Référence: ISBN 978-2-36517-048-2
Disponible
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Livre - Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne

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Référence: ISBN 978-2-908199-97-0
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Livre - Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)

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Référence: ISBN 978-2-36517-041-3
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  • 32,00 €
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Le droit étranger à l'épreuve de la Constitution française et des conventions internationales... - FULCHIRON

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Référence: Coll vol.34 - pp. 63-81
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Porosités du droit, Law's porosities

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Référence: 978-2-36517-101-4
Disponible
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Chapitre II : les porosités du droit à l'ère de la gouvernance - BERNATCHEZ

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Référence: Coll vol. 45 - pp. 21-42
Disponible
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5,00 €
Chapter VIII : Domestic courts looking across borders - a comparative view on the immunity of state property ...- REINISCH

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Référence: Coll vol. 45 - pp. 143-163
Disponible
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5,00 €
Livre - Clonage humain -  Étude franco-chinoise (Volume 3)

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Référence: ISBN 2-908199-38-6
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Livre - La finance islamique : L'autre finance

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Référence: ISBN 978-2-908199-74-1
Disponible
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Livre - Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne

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Référence: ISBN 978-2-36517-001-7
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E-Livre - Le droit commun européen de la vente

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Référence: ISBN 978-2-36517-013-0
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  • 25,00 €
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SYKIOTOU - La responsabilité pénale pour violation des droits fondamentaux : discours de haine et responsabilité pénale...

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Référence: Coll vol. 37 - pp. 123 - 140
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Le conflit hiérarchique étranger de normes devant le juge judicaire français... - VAREILLES-SOMMIERES

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Référence: Coll vol.34 - pp. 49-62
Disponible
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Les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger.... - OPERTTI BADAN

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Référence: Coll vol.34 - pp. 88-109
Disponible
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