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BLATMAN - Responsabilité pour violation des droits fondamentaux das les rapports privés, aspects droit du travail

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Référence: Coll vol. 37 - pp. 57 - 80
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E-Livre - La citoyenneté européenne

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Référence: ISBN 978-2-908199-99-4
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Livre - La réforme du droit français des contrats

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YANNAKOUROU - Responsabilité civile de l'employeur pour violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne

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Référence: Coll vol. 37 - pp. 81 - 94
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PRÉVÉDOUROU - La responsabilité de la puissance publique en cas de violation des droits fondamentaux

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Référence: Coll col. 37 - pp. 95 - 112
Disponible
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