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E - Livre - La législation déléguée

Référence ISBN 978-2-36517-037-6

Collection « Colloques »

Volume 24

La législation déléguée

Sous la direction de Philippe LAUVAUX et Jean MASSOT

Actes de la journée d'étude du 6 juin 2014 organisée par la Section « droit constitutionnel » de la Société de législation comparée

Octobre 2014 - 166 pages

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Collection « Colloques »

Volume 24

La législation déléguée

Sous la direction de Philippe LAUVAUX et Jean MASSOT

Actes de la journée d'étude du 6 juin 2014 organisée par la Section « droit constitutionnel » de la Société de législation comparée

Octobre 2014 - 166 pages

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La législation déléguée, oxymore ou lieu commun ? La journée d’étude consacrée à la pratique française, belge, britannique, italienne et américaine a fait ressortir cette contradiction qui remonte au moins au XIXe siècle : souvent proscrite par les principes constitutionnels et contestée dans son essence par la doctrine, la délégation du pouvoir législatif finit par s’imposer partout, même si elle prend des formes variées. Les digues entre lesquelles on croit pouvoir l’encadrer cèdent peu à peu devant des nécessités pratiques, en dernier lieu la transposition des directives dans les pays de l’Union européenne. La qualité des textes s’en trouve-t-elle améliorée et les contrôles parlementaire et juridictionnel offrent-ils a posteriori des garanties suffisantes ? Chaque pays étudié apporte sa réponse.