Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques Agrandir l'image

Livre - Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques

ISBN 978-2-36517-014-7

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Collection «Colloques»

Volume 19

Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques

Actes du colloque du 12 octobre 2012

Février 2013 - 108 pages

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23,70 €

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Comment concilier l’exigence d’efficacité nécessaire au bon fonctionnement de la régulation économique avec l’entier respect des droits fondamentaux dont sont titulaires les opérateurs économiques ? Comment garantir l’effectivité de ces droits, tant au cours des procédures d’enquête, que dans les procédures d’instruction préalables au prononcé de sanctions, voire même dans la phase d’exécution de ces sanctions ? Jusqu’à quel point peut-on assimiler les autorités administratives de régulation à des autorités de nature quasi juridictionnelle ?
Autant de questions, et d’autres encore, que ce ouvrage a pour objet d’approfondir dans une perspective de droit comparé qui permet, à la fois de dresser un portrait des principales problématiques qui se posent dans les systèmes juridiques nationaux, et d’esquisser les contours de ce que pourrait être un droit européen harmonisé des relations entre les autorités administratives et les opérateurs économiques.

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