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E-livre - Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Référence ISBN: 978-2-36517-079-6

Collection "Trans Europe Experts"

Volume 13

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Sous la direction de Sabine CORNELOUP, Vincent ÉGÉA, Estelle GALLANT, Fabienne JAULT-SESEKE

Octobre 2018 - 494 pages

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Collection "Trans Europe Experts"

Volume 13

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Sous la direction de Sabine CORNELOUP, Vincent ÉGÉA, Estelle GALLANT, Fabienne JAULT-SESEKE

Octobre 2018 - 494 pages

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Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.

Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d’extranéité, l’intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.

Ils entreront en application le 29 janvier 2019.

Cet ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l’intégration de ces règlements dans l’ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.

L’ouvrage est complété par différents cas pratiques.