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E Livre - Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux

Référence ISBN : 978-2-36517-058-1

Volume 23 - Collection Droit comparé et européen

Sous la direction d'Elena Lauroba Lacasa et Maria Esperança Ginebra Molins, coordinateur Jaume Tarabal Bosch

Mars 2016, 290 pages

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E Livre - Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux

Volume 23 - Collection Droit comparé et européen

Sous la direction d'Elena Lauroba Lacasa et Maria Esperança Ginebra Molins, coordinateur Jaume Tarabal Bosch

Mars 2016, 290 pages

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L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du 12ème Conseil des ministres franco-allemands le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de cette institution.

Ce livre regroupe ainsi les contributions présentées lors du colloque qui s'est tenu le 7 et 8 novembre 2013 à la faculté de droit de l'Université de Barcelone.

Le défi était de présenter une cartographie comparatiste des différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts, ainsi que d'identifier les mécanismes adoptés, par des systèmes ayant fait le choix de consacrer un régime de séparation de biens, pour faciliter une communication participative des gains des époux.