E-Livre : Le code civil enrichi, méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige

Certaines méthodes contemporaines d’interprétation législative hors litige, développées par la doctrine et par les tribunaux, se distinguent par leur caractère contraignant. Notamment pratiquées en Argentine, au Brésil, en Chine et en Russie, ces méthodes enrichissent tant le contenu que les sens des législations qui en sont l’objet.

À l’occasion des 20 ans de l’adoption du code civil brésilien, des juristes de différents horizons se sont réunis à Nice le 10 novembre 2022 pour partager leur vision sur ces voies d’enrichissement normatif. Leurs propos ont été confrontés à la pratique française des avant-projets de réforme, qui formalise l’intervention de la doctrine dans la structuration et l’interprétation du code civil.

Ce sont ces méthodes – et donc les nouveaux acteurs et lieux des productions normatives nationales – et leur influence sur l’évolution du droit civil des pays concernés dont le présent ouvrage souhaite rendre compte, afin de susciter de nouvelles réflexions sur cette tendance à l’enrichissement du droit légiféré – codifié dans notre champ d’étude – par l’affaiblissement paradoxal de sa source législative.

Ce faisant, la section Méthodologie comparée du droit civil de la Société de législation comparée poursuit son objectif de promouvoir le débat relatif à l’identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil.