La nature de l'engagement de l'élu local aux termes de la Charte de 2015 - Arnaud HAQUET

Référence Coll vol. 58 - pp. 163-175.

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  La nature de l'engagement de l'élu local aux termes de la Charte de 2015 - Arnaud HAQUET

  Arnaud Haquet, "La nature de l'engagement de l'élu local aux termes de la Charte de 2015", Le serment. Perspectives juridiques contemporaines, sous la direction de Julien Boudon, collection Colloques, Paris, Société de Législation Comparée, vol. 58, 2023, pp. 163-175.

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