L'existence de circonstances imoprévisibles en droit espagnol:... - MOLL DE ALBA Agrandir l'image

L'existence de circonstances imoprévisibles en droit espagnol:... - MOLL DE ALBA

Coll vol. 44 - pp. 235-247

5,00 € TTC

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Chantal Moll De Alba, "L'existence de circonstances imprévisibles en droit espagnol : la clause rebus sic stantibus et sa construction jurisprudentielle", La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées, Journées Bilatérales franco-espagnoles organisées à l'Université de Barcelone, les 4 et 5 avril 2019, sous la direction d'Yves Picod et d'Elena Lauroba, décembre 2020.

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