E-livre : La réforme du droit de la responsabilité civile en France

Le présent ouvrage est la publication des actes des 8^èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l’Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Organisées, sous l’égide de l’Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l’Université de Münster et l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l’Université de Bordeaux, ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France.

Qu’il s’agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd’hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l’état du droit positif, mais aussi parce qu’ils sont le produit d’une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l’objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d’ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu’à partir d’une réforme d’ensemble.

Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l’inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats, il a semblé qu’il serait riche d’enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s’avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.