E-Livre - Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? 9e Journées franco-allemandes

Le présent ouvrage est la publication des actes des 9^èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à Strasbourg les 11 et 12 mai 2023. Organisées, sous l’égide de l’Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l’Université de Münster en coopération avec l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l’Université de Bordeaux, ces journées ont été consacrées à l’interrogation suivante : « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? »

Ces Journées et le présent ouvrage qui en est issu se sont interrogés sur un thème d’une importance considérable pour l’évolution du système juridique et de la pratique juridique, non seulement en France et en Allemagne, mais aussi dans les autres pays de l’Union européenne : quelles sont les limites du droit national et européen de la consommation - et quelles devraient être les limites de celui-ci à l’avenir ?

Les systèmes juridiques français et allemand tiennent compte de la grande importance de la protection des consommateurs dans la vie quotidienne des citoyens - mais chacun d’entre eux le fait d’une manière différente et même sous une dénomination différente. En France, un code spécifique a été créé pour le droit de la consommation, et la matière qu’il régit est appelée « droit de la consommation ». En Allemagne, en revanche, cette matière est en grande partie régie par le Code civil (le Bürgerliches Gestzbuch ou BGB), et le terme habituel est « droit du consommateur » (Verbraucherrecht). Malgré ces différences entre les deux pays, la matière est aussi un objet commun européen.

La problématique ici abordée est originale qui est de s’interroger non sur les nouvelles approches à proposer en matière de droit de la consommation et les nouveaux objets à inclure, mais sur ses limites, lesquelles peuvent tendre tantôt à son cantonnement, tantôt à son élargissement.