E-Livre - Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

L’Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, rédigé par un groupe de juristes français sous la présidence de Pierre Catala, a été remis au Ministre de la Justice en septembre 2005. S’il était adopté, il aboutirait à la réforme la plus importante du Code civil français depuis son entrée en vigueur en 1804, et transformerait radicalement des aspects centraux du droit des contrats, de responsabilité civile et de l’enrichissement sans cause. Il y avait – et il y a toujours – un vif débat sur les avantages et inconvénients du texte proposé, en particulier, et sur l’idée même de recodification, en général. Ce débat n’intéresse pas seulement les juristes français, l’un des objectifs de l’Avant-projet étant d’actualiser le Code civil français pour en faire un modèle plus attractif pour les autres juridictions et faire davantage peser la pensée juridique française dans la discussion en cours sur l’avenir de l’harmonisation du droit des contrats et de la responsabilité en Europe : en un mot, rendre plus « exportable » le droit français. A cet effet, plusieurs traductions officielles de l’Avant-projet ont été commandées, parmi lesquelles une traduction en anglais reproduite dans cet ouvrage.

Cet ouvrage a non seulement pour but de rendre cette traduction accessible aux juristes français, mais aussi de discuter sur le fond, dans une perspective comparative, les aspects particulièrement intéressants des dispositions proposées. Huit sujets sont traités du point de vue du droit interne français, puis font l’objet d’une évaluation comparative par des intervenants issus d’autres pays. Parmi les contributions à cet ouvrage figure une appréciation générale du projet de texte par le juge qui a présidé le groupe de travail sur l’Avant-projet mis en place par la Cour de cassation.


John Cartwright est Professeur de droit des contrats à l’Université d’Oxford et Tutor en droit à Christ Church, Oxford ; Professeur de droit privé anglo-americain à l’Université de Leiden.
Stefan Vogenauer est Professeur de droit comparé à l’Université d’Oxford et Fellow à Brasenose College, Oxford ; Directeur de l’Institute of European and Comparative Law à Oxford.
Simon Whittaker est Professeur de droit comparé européen à l’Université d’Oxford et Tutor en droit à St. John’s College, Oxford.