Livre - La confiance légitime et l'estoppel

De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l’estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l’estoppel évoque la noble idée d’un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres.
Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s’est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d’une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.

In many legal systems, reliance and legitimate expectations are protected, although differently. In civil law countries, this is often done through general principles, such as good faith, or more specific techniques. In common law systems, the famous doctrine of estoppel enjoys a very broad ambit. It has many aspects, but their significance differs according to the particular system.
This volume assembles the reports established for the Seventeenth Congress of the International Academy of Comparative Law, which took place in July 2006, in Utrecht (Netherlands). It contains a general report and thirteen national reports. Through a systematic analysis of the way the doctrine of estoppel operates or, when there is no such doctrine, of the methods used by judges to protect reliance and legitimate expectations, it explores the very foundations of the law of obligations in all the legal systems which have been considered.